Données Privées

I. PROPRIETE DU SITE

Le présent site www.hemmis.eu, ci-après dénommé le Site, et l’ensemble des sous-domaines est la propriété exclusive de Hemmis SAS dont le siège social est situé : La Briqueterie – 61380 Moulins la Marche – France / N° SIRET : 827 537 432 / Tél : +33 (0)9 72 61 06 03

Directeur de la Publication : Monsieur David Hemming, en sa qualité de Président de la société Hemmis SAS.

Le contenu éditorial est assuré par la Direction Marketing et Communication info@hemmis.eu / Tél : +33 (0)9 72 61 06 03

II. HEBERGEMENT DU SITE

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
R.C.S. de Lille Métropole 424 761 419
2 Rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix – France
Tel : +33 (0)9 72 10 10 07
https://www.ovh.com

 

III. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Interdiction de reproduire, exploiter et extraire les données et contenu du Site

Tout utilisateur du Site ne doit en aucune manière, reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial ou à d’autres fins quelles qu’elles soient tout ou partie du Site, toute utilisation du Site, ou tout droit d’accès au Site.

Il est interdit de proposer des produits et des services payants ou gratuits en utilisant tout ou partie des données ou du contenu du Site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et sanctions civiles prévues par la loi.

Protection du contenu du site

Le contenu du Site : www.hemmis.eu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteurs et les conventions internationales applicables.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon.

Toute reproduction totale ou partielle des logos, images, scripts, code HTML, balises meta effectuée à partir des éléments du site sans notre autorisation expresse est prohibée au sens de du Code de la propriété intellectuelle.

Toute copie, reproduction, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que ce soit est illicite à l’exception d’une unique copie sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.

Seules sont permises la consultation du Site et l’impression de pages ou de sections pour l’usage personnel de l’utilisateur.

Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

VI. COOKIES

Lors de la consultation de notre site www.hemmis.eu, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Cette page permet de comprendre ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer. 

 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Il s’agit d’un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet, à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Le Cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal. 

 A quoi servent les cookies ? 

Les Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite de notre site :

Les Cookies « Réseaux sociaux » permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site. Tel est, notamment, le cas des boutons « partager », « j’aime », issus de réseaux sociaux « facebook » ou « twitter ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de la consultation de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Les Cookies de mesure d’audience sont émis par nous ou par nos prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. 

Nous vous informons que ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du Site par ses utilisateurs.

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce Site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

En utilisant ce Site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci- dessus.

Cependant, vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans les réglages de votre navigateur :

Vos choix concernant les cookies

En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou une partie de ces Cookies, à l’exception des Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site comme indiqué ci-dessus. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas.

V. DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de demandes de renseignement via le formulaire de contact ou de vos abonnements aux newsletters, certaines de vos données personnelles figurent actuellement dans notre base de contacts.

 Données d’identification (dont données de contacts tels que nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone,).

Pour les traitements suivants :

  • Commande / Gestion / suivi clientèle

Durée de conservation selon le traitement : 30 ans à compter de la dernière prise de devis / commande.

Destinataire des données : Notre service commerciale et comptable.

  • Envoi Communications (newsletters / print)

Durée de conservation selon le traitement : 15 ans à compter de fin mai 2018 sauf retrait du consentement exprimé auprès de Hemmis SAS.

VI. EXERCICE DU DROIT D’ACCES, MODIFICATIONS OU SUPPRESSION – FORMALISATION DES REQUETES AUPRES DE HEMMIS SAS

Conformément à la loi « informatique et libertés » et au règlement général de protection des données (RGPD) :

  • Toute personne ayant communiqué des données personnelles à Hemmis peut exercer son droit d’accès aux données le concernant, les faire rectifier, les supprimer, les limiter, selon les situations s’y opposer en contactant le Délégué à la Protection des Données – info@hemmis.eu ou par courrier à Hemmis SAS – DPO – La Briqueterie – 61380 Moulins la Marche- France.
  • Vous avez également droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible sur ordinateur et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
  • Pour ce faire, Hemmis a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) à qui les requêtes doivent être formulées en utilisant l’adresse email suivante : info@hemmis.eu ou par voie postale à Hemmis SAS – DPO – La Briqueterie – 61380 Moulins la Marche – France.
  • Votre demande sera traitée sous 30 jours.

VII. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions s’appliquent à partir du 25 mai 2018. Hemmis SAS peut modifier librement et à tout moment les présentes conditions afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Par conséquent, nous invitons chaque utilisateur à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version disponible en permanence en ligne sur notre Site.

Les présentes conditions et notamment les dispositions relatives aux données personnelles prévalent sur tout autre support édité ou publié par Hemmis antérieurement.

VIII. GESTION DES LITIGES – DROIT APPLICABLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et toute leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l’équilibre du contrat.

Les présentes conditions sont régies par le droit Français. Toute interprétation, contestation ou revendication liée aux présentes conditions doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables. A défaut d’accord amiable, tout différent est soumis aux Tribunaux compétents.

 

 

Version :05/2018

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Si vous avez des questions, vous pouvez remplir notre formulaire de contact ou nous envoyer un e-mail à info@hemmis.eu. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.